Aides producteurs : Aides conversion / maintien

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aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB)

Le Conseil régional des Pays de la Loire est la nouvelle autorité de gestion des aides européennes du 2nd pilier de la PAC (FEADER) et donc des dispositifs d’aides CAB (conversion) et MAB (maintien).

 

Les DDT (M) demeurent les guichets uniques pour déposer et instruire les demandes d’aides  des producteurs. 

 

Les producteurs engagés dans la CAB ou la MAB prennent un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, est fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées.

Sur les Pays de la Loire, les durées d’engagements sont :

- Pour la MAB : de 5 ans, quelles que soient les aides SABM ou SABC perçues antérieurement sur les parcelles

- Pour la CAB : les parcelles engagées avant 2015 en SABC, seront engagées en CAB pour des durées correspondant au solde de l’engagement de 5 ans initial : 4, 3, 2 ou 1 année. Les parcelles engagées pour la 1ère fois en aide conversion, seront engagées pour une durée de 5 ans.

 

Catégorie de couvert                  en € / ha / an

Conversion

Maintien

Landes, estives et parcours

44

35

Prairies (PT, PT+5, PP) associées à atelier d’élevage

130

90

Cultures annuelles : grandes cultures, prairies artificielles à base de légumineuses (50 % à l’implantation), semences de céréales/protéagineux et fourragères

300

160

Plantes à parfum (PPAM 1)

350

240

Viticulture (raisin de cuve)

350

150

Cultures légumières de plein champ

450

250

Maraîchage (avec et sans abri), dont fraise, et arboriculture (fruits à noyaux, à pépins et à coque), dont petits fruits et raisin de table

Semences potagères et de betteraves industrielles

Plantes médicinales et aromatiques (PPAM2)

900

600

 


Simulateur MAB et/ou CREDIT D'IMPOT BIO (juin 2016)
Fiche AIDES BIO 2016 (CAB + MAB)

Dernière mise à jour le 02/09/2016

Informations sur ce site

CAB - 9, rue André Brouard - BP 70510 - 49105 ANGERS Cedex 02 - Tél. 02 41 18 61 40 - Laissez-nous un message

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