Aides producteurs : Aides conversion / maintien

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aides à la conversion et au maintien

Les aides Bio au Maintien AB (MAB) et à la conversion AB (CAB)- qui étaient positionnées depuis 2010 et 2011 sur le 1er pilier (aide couplée au titre de l'article 68 de la PAC) ont rebasculé en 2015 sur le second pilier de la PAC. Bien que cadrées dans un cahier des charges national et applicable sur l'ensemble du territoire, la CAB et la MAB sont mises en œuvre dans chaque région en fonction de priorités définies par les nouvelles Autorités de gestion que sont les Conseil régionaux.

Pour ce qui concerne la MAB, le Conseil régional Pays de la Loire a accepté sa mise en œuvre pour tous les producteurs bio et sans zonage, ce qui est loin d'être le cas dans toutes les régions. Un plafond de 9 000 € /an/exploitation avec transparence GAEC à 3 devrait cependant être appliqué. Pour la CAB, son application est obligatoire sur tout le territoire national. La seule restriction porte sur la définition d'un plafond qui est annoncé à 25 000 €/an/exploitation, avec transparence GAEC à 3. Cumul des deux plafonds CAB et MAB limités à 25 000 €/an/exploitation (plafonds non encore confirmés au 04-06-2015).

Ces nouvelles aides bio, MAB et CAB (article 29), constituent dans cette programmation un dispositif à part des Mesures agro-environnementales, les MAEC, qui dépendent de l'article 28. A ce titre, les aides Bio deviennent cumulables avec certaines MAEC, ce qui n'était pas le cas antérieurement. Pour y souscrire, les demandeurs devront signer un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, sera fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées. Le mode de cumul avec le Crédit d'impôt bio demeure inchangé.


Fiche aide CAB + MAB 2016
Formulaire Prairie artificielle 2015
Simul aides Bio et CI SITE CAB 08-06-2015

Dernière mise à jour le 14/06/2016

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