La FNAB travaille à la mise en place d'un observatoire des contaminations OGM chez les producteurs. Les objectifs sont l'obtention de données nationales sur l'état des contaminations et leurs origines. La source de données la plus importante est celle des résultats d'analyses réalisées par les organismes certificateurs. Qu'elles soient positives ou négatives, nous vous proposons de communiquer les résultats à la CAB qui les fera suivre de manière anonyme à la FNAB. Le réseau régional pourra également vous soutenir en cas de contamination avérée. Formulaire disponible à télécharger.

La FNAB a réalisé un guide des bonnes pratiques concernant les OGM à destination des producteurs. Les agriculteurs biologiques doivent pouvoir viser l'absence d'OGM dans leurs produits : dans leur récolte, l'alimentation de leur bétail, et dans leurs activités de transformation à la ferme.

La FNAB publie donc un guide des bonnes pratiques, ayant pour objectif d'accompagner l'agriculteur bio dans cette démarche, mais aussi de lui donner des pistes en cas de contamination. Véritable boite à outil, il peut être utilisé de différentes manières par l'agriculteur en fonction de sa situation et du contexte.

Enfin, des tableaux récapitulatifs en annexe peuvent être utilisés pour faciliter la réponse aux questions de l'organisme certificateur en matière de précautions contre le risque OGM.

Dans le dossier OGM, l'étiquetage des produits reste un débat de fond pour beaucoup d'organisations. En effet, les consommateurs peuvent revendiquer le droit de savoir ce qu'ils mangent. Aujourd'hui, la législation est assez claire pour les produits végétaux, mais beaucoup plus floue pour les produits animaux. Depuis la possibilité d'étiqueter les produits animaux sans OGM (décision de la CNC du 15 mai 2009), des opérateurs régionaux ont  engagé une communication vers leurs clients.

En 2001, Egizio Valceschini, économiste à l'Inra (Pertinence et faisabilité d'une filière sans OGM, Inra), estimait que la garantie d'un seuil de 1% dans la filière soja entraînait des surcoûts de 6,5 à 14% de la valeur du produit : « Ces résultats peuvent globalement être utilisés à titre indicatif pour [...] la filière maïs en Europe avec un seuil de 1%" . Ces coûts augmentent avec l'augmentation de la "pression OGM ».

Un surcoût de 50 € par tonne

Patrick de Kochko, agriculteur bio et ingénieur agronome, mène une étude sur les surcoûts pour une filière de soja non GM (avec moins de 0,01% d'OGM). D'après ses premiers résultats sur l'année 2006, le surcoût minimum est de 50 euro/tonne soit 13 % pour un coût global de 375 € / tonne (dont 30 euros pour l'organisme stockeur chargé de l'approvisionnement et de la fourniture en semence et 20 euros pour le transformateur). Ces coûts ne prennent en compte que les analyses sur semences et récoltes et le temps de gestion. Ne sont pas inclus les coûts de déclassement et de retrait, les coûts de certification, et les coûts commerciaux (pertes d'images sur produits, comme le soja devenu douteux). Ces derniers sont essentiellement pris en charge par les producteurs.. Or, aucun soja GM n'est actuellement autorisé à la culture dans l'UE. Donc, les surcoûts correspondent ici à la surveillance d'une contamination dont l'origine se situe au niveau de l'importation. Pour une filière de maïs sans OGM, il faut ajouter les surcoûts correspondant à la surveillance d'une contamination au niveau de la culture.

Action du Conseil régional Pays de la Loire

Sur ce dossier, le rôle des consommateurs est primordial. Plus ils seront informés, plus leurs achats peuvent peser sur le choix des opérateurs. Dans cette logique, le Conseil régional des Pays de la Loire est engagé depuis 2005 dans la charte de Florence des régions sans OGM. Ces régions s'engagent à mettre en place des actions de protection des territoires et agricultures qui se veulent « sans OGM ». Entre autres actions, le Conseil régional des Pays de la Loire a souhaité la mise en œuvre d'un site dédié aux filières animales « sans OGM ».

Il en a confié l'animation à Cohérence, réseau associatif pour un développement durable, qui avait déjà mis en place un tel site sur la région Bretagne. Le site regroupe aujourd'hui 180 éleveurs en vente directe et une soixantaine de marques qui se sont engagés à ne pas utiliser d'OGM dans l'alimentation des animaux (dans la limite des 0,9 % d'étiquetage des aliments OGM). L'objectif de cette démarche est bien de centrer la communication sur les filières animales qui jusqu'à présent ne pouvaient pas mettre en avant de manière positive leurs efforts pour s'approvisionner en aliment sans OGM. Les productions végétales ne sont donc pas citées dans ce site.  Pour renforcer la visibilité du site internet, une étiquette apposable sur les lieux de vente vient d'être créée et devrait être diffusée prochainement.

L'action forte des volailles de LOUE

Dés la parution de l'avis du CNC du 15 mai 2009, la coopérative des volailles de Loué a commencé à étiqueter ses volailles et ses œufs avec la mention « nourri sans utilisation d'OGM -minimum 99,1 % ».La coopérative n'a pas voulu attendre encore de nombreux mois la traduction de cet avis dans un texte de loi, afin de montrer clairement aux pouvoirs publics et aux consommateurs que des filières animales sans OGM existent  et parviennent à s'approvisionner en aliments sans OGM.

Dans ce but, elle a contacté les autres filières label de l'Ouest ou d'autres territoires français qui se sont engagés dans l'alimentation sans OGM. Actuellement, 6 autres filières ont commencé à apposer cet étiquetage : l'AOC Maine Anjou (viande bovine), l'AOC Laguiole (fromage de vache), le porc fermier de la Sarthe label rouge (charcuteries), Sèvre et Belle (fromage de chèvre), le label bœuf fermier du Maine (viande bovine), Echiré (beurre).

L'avis du CEES du 3 novembre 2009 qui souhaite une autre dénomination que « nourri avec des aliments sans OGM » pour les aliments situés dans l'intervalle de 0,1 à0,9 % d'OGM  va prêter à discussion dans les mois à venir.

Le réseau Bio est également associé à l'association COHERENCE pour mettre en place le premier guide des produits animaux sans OGM, financé par le Conseil régional des Pays de la Loire. Ce guide est consultable sur internet.

Présentation de ce guide par Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.

"Le Conseil régional des Pays de la Loire s'est emparé en 2004 de la question de la culture et de l'utilisation des OGM ; il s'est ainsi prononcé contre la mise en culture en plein champ d'OGM sur le territoire régional en application du principe de précaution. Nos politiques publiques démontrent depuis lors notre attachement au développement des filières de qualité et notre soutien actif aux acteurs de l'agriculture durable et de l'agriculture biologique. Il faut à ce titre rappeler que notre région est le leader national et l'une des toutes premières régions au niveau européen pour les productions agricoles de qualité, de labels rouges, d'indications géographiques protégées et d'appellations d'origine contrôlée. Elle se place également au second rang national pour les surfaces cultivées en agriculture biologique avec près de 63 000 hectares. Par ailleurs, la Région a adhéré à la Charte de Florence en 2005 sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles ou biologiques parce qu'il est nécessaire de rechercher un mode de développement durable, notamment en protégeant ces filières de qualité et agrobiologiques. Au-delà, il est essentiel d'assurer une information efficace et claire auprès des consommateurs, de nos concitoyens, et des professionnels de la restauration collective et scolaire. C'est donc en toute logique que le Conseil régional des Pays de la Loire a pris l'initiative de l'élaboration de cet ouvrage de référence qui recense les filières et produits exempts d'OGM. Dans un contexte où la qualité des produits et la sécurité alimentaire sont plus que jamais des exigences fortes exprimées par notre société, ce guide régional n'en est que plus légitime et nécessaire."