Actualités : Aides producteurs

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Aides Bio : nouveaux plafonds et report de date

Les plafonds sur les aides Bio officialisés à la baisse, avec application dès la campagne 2015. Ces plafonds n'avaient pas encore été arrêtés, y compris pour les demandes d'aides 2015. Le Conseil régional et la DRAAF viennent d'annoncer des plafonds au final plus faibles que ceux qui avaient été discutés, afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes de conversion :
-  Pour la CAB, 15 000 EU / an / exploitation
-  Pour la MAB, 7 500 EU / an / exploitation

-  Avec transparence GAEC, sans limitation du nombre d'associés  

Nous confirmons un report des déclarations PAC jusqu'au 15 juin 2016 inclus, mais un engagement des parcelles en conversion maintenu au 15 mai 2016. Donc, pour vos nouvelles parcelles en conversion bio, même si la déclaration PAC est reportée au 15 juin, vous avez l'obligation de les engager auprès d'un organisme certificateur avant le 15 mai. Dans le cas contraire, vos nouvelles parcelles engagées après le 15 mai 2016 ne pourraient commencer à bénéficier d'une aide conversion AB (CAB) qu'à partir de 2017. Pour les parcelles déjà en AB ou engagées en conversion les années précédentes, c'est seulement à la date du 15 juin que le certificat AB sera vérifié comme valide. 

Patrick LEMARIE (CAB) - mai 2016


Les aides aux investissements du PCAE

Le PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations) remplace dans la nouvelle programmation 2015-2020, les anciens dispositifs PVE et PMBE. Le PCAE est donc articulé sur un volet « productions animales » et un volet « productions végétales ». Il doit aussi comporter d’ici fin 2015 un volet « transformation à la ferme ». L’ensemble de ces dispositifs sont maintenant pilotés par le Conseil régional, qui est devenu Autorité de gestion des fonds européens. La CAB est associée aux discussions pour pouvoir défendre l’intérêt des producteurs bio.

 

Vous pouvez consulter une fiche d’information et de conseils sur le PCAE sur le site de la CAB / rubrique aides. Les dossiers de demande de financement sont à télécharger sur les sites des DDT(M).
 

Les différents volets vont faire l’objet d’appels à projet (AAP), 2 à 3 fois par an. Calendrier pour 2015 : 

· Pour le volet animal : 1er AAP 13 avril au 18 mai / 2eme AAP 03 Août au 30 septembre

· Pour le volet végétal : 1er AAP 27 avril au 30 juin / 2eme AAP 20 juillet au 1er septembre

· Pour la transformation et la commercialisation à la ferme : le règlement de l’aide pourrait être adopté à l’automne


Les volets animal et végétal nécessitent dorénavant la mise en œuvre d’une
« démarche de progrès » qui consiste en la réalisation d’un autodiagnostic et le suivi d’une formation de 2 jours. Ces formations devront à l’avenir être agréées « PCAE » dans le cadre de VIVEA et le réseau CAB, en lien avec les réseaux partenaires, proposera des formations « PCAE » dans les nouveaux catalogues de formation.
 

Pour 2015, 1ere année de mise en place du dispositif, le Conseil régional accepte par dérogation la reconnaissance de formations suivies antérieurement depuis 2 ans.Vous pouvez donc joindre à votre demande de financement PCAE, une attestation de formation suivie depuis moins de deux ans. La liste des formations agréées de manière dérogatoire est disponible sur le site du Conseil régional services-en-ligne/appels-a-projets/pcae volet végétal.  Le réseaux CAB a fait le nécessaire pour que nos formations soient incluses dans cette liste.  
 

Attention : le Conseil régional nous a signalé que si l’attestation n’est pas jointe à votre dossier avant la fin de l’appel à projet en cours, vous devrez alors suivre une formation complémentaire ultérieurement avant de pouvoir solder votre dossier et obtenir le versement de la subvention.
 

Pour les 1ers AAP, animal et végétal, qui sont tous les deux clôturés, il n’est plus possible de compléter les dossiers. Signalez nous cependant si vous n’aviez pas joint d’attestation de formation, afin de recenser l’ensemble des cas et demander à pouvoir réintégrer ces attestations en argumentant que la liste dérogatoire n’était pas publiée. Pour les AAP suivants, pensez à vérifier cette liste de formation  dérogatoire et les nouvelles formations qui seront proposées dans les prochains mois.

 

Patrick LEMARIE (CAB) - juillet 2015


Dernière mise à jour le 26/05/2016

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