Actualités : Aides producteurs

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Nouveaux plafonds pour la bio dès 2015

 

Nouvelles conditions applicables dès 2015

Plafonds :
- MAB : 7 500 € / an / ferme

- CAB : 15 000 € / an / ferme

- Cumul des plafonds : dans la limite totale de 15 000 € / an / ferme

Transparence GAEC : accès sans limite à tous les associés

 

Contractualisation des parcelles sur 5 ans, avec un montant plafond annuel défini par l’assolement en 1ère année de conversion. Attention : Chaque contrat correspond au lot de parcelles engagées initialement. La validation annuelle de l’assolement lié au contrat ne peut être réalisée sur d’autres parcelles. 

 

La forte dynamique de conversion observée en 2015 en Pays de la Loire  se renforce encore en 2016. Côté volumes, les organisations économiques analysent que ces nouvelles productions, en particulier en bovins lait et bovins viande, vont permettre de répondre à des demandes toujours en expansion. Mais côté aides, les pouvoirs publics constatent que l’enveloppe prévue pour l’ensemble de la programmation 2015-2020 va avoir été consommée en deux ans.

 

Le constat d’une inadéquation des moyens pour répondre aux demandes d’aides

Le Conseil régional, nouvelle autorité de gestion des fonds FEADER, donc des aides maintien et conversion AB, a souhaité faire un point le 26 avril avec les organisations professionnelles sur la mise en œuvre du dispositif. Etaient représentés, non seulement la CAB et la Chambre régionale d’agriculture, mais aussi les collèges transformateurs et distributeurs de l’Inter Bio, afin d’avoir une vision d’ensemble des filières. L’état des lieux des conversions dressé par la CAB et la CRA montre qu’aux 10 000 ha de nouvelles surfaces enregistrées en 2015 (130 nouvelles fermes), vont s’ajouter, en 2016, 23 000 ha sur 300 nouvelles fermes Bio. Les collèges transformateurs et distributeurs ont souligné leur fort intérêt pour ces nouveaux volumes de production disponibles d’ici deux ans pour répondre aux demandes toujours en hausse  des marchés bio  ; et la nécessité de conserver une visibilité,  pour les candidats à la conversion, sur les aides en 2017 et les années suivantes. La CAB et la CRA ont en effet confirmé que la dynamique des conversions devrait se poursuivre en 2017. Mais les demandes d’aides CAB, qui s’ajoutent aux demandes d’aides MAB pour les surfaces déjà en Bio, vont conduire dés 2016 à quasiment 100 % d’usage des crédits qui étaient prévus pour l’ensemble de la programmation.

 

Gérer la pénurie ou renforcer les enveloppes ?

Face à cette situation, le Conseil régional et la DRAAF ont proposé de revoir à la baisse  les plafonds envisagés en 2015 : 7 500 € / exploitation pour la MAB au lieu de 9 000 €, 15 000 € / exploitation pour la CAB au lieu de 25 000 €. Cette révision des plafonds ne sera acceptable que si les pouvoirs publics prennent par ailleurs les moyens pour répondre aux nouvelles demandes d’aides maintien et conversion AB d’ici 2020. Les besoins supplémentaires pourraient en effet atteindre 30 M € (en plus de l’enveloppe initiale de 81 M €). La CAB demande donc que le Ministère de l’agriculture mobilise des moyens adaptés à la réalisation de l’objectif de doublement des surfaces bio entre 2012 et 2017 défini dans le cadre du Plan Ambition Bio. Nous demandons en particulier, en lien avec la FNAB, que la France active  le transfert d’une partie de l’enveloppe du 1er pilier vers le 2nd pilier de la PAC, le FEADER assurant en effet 75 % du financement des dispositifs Bio et MAEC.  Mais aussi de mobiliser les 25 % de contreparties nationales nécessaires.

 

Quelles conséquences pour les demandes d’aides en cours ?

Les niveaux de plafonds annoncés sont applicables y compris pour la mise en œuvre des demandes 2015 dont l’instruction n’était pas encore finalisée. Les « avances bio 2015 » versées dans le cadre de l’ATR3 fin avril, début mai 2016 ont été basées sur les plafonds qui avaient été annoncés en 2015. Il se pourrait donc que les 10 % de producteurs qui pourraient être concernés par la révision des plafonds aient à reverser une partie de trop perçu. Les demandes 2016 seront, elles, instruites directement sur la base des plafonds fixés.

 

Les producteurs qui ont demandé les aides en 2015 et 2016 doivent-ils s’inquiéter pour le paiement de leurs aides dans les prochaines années ? Non, dès lors que  les instructions des demandes 2015 et 2016 auront été enfin achevées et les premiers versements annuels réalisés, les parcelles concernées bénéficieront d’un contrat d’aide sur 5 ans, avec des enveloppes dédiées bloquées pour 5 ans par les pouvoirs publics. La demande d’enveloppe supplémentaire ne concerne que les nouvelles surfaces à contractualiser en maintien et conversions bio dans les années à venir.

 

Patrick LEMARIE (CAB) - juin 2016


Dernière mise à jour le 22/08/2016

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