Aide conversion

Le Conseil régional des Pays de la Loire est la nouvelle autorité de gestion des dispositifs d’aides CAB (conversion) et MAB (maintien).

Les DDT (M) demeurent les guichets uniques pour déposer et instruire les demandes d’aides  des producteurs. Les producteurs engagés dans la CAB ou la MAB prennent un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, est fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées.

Sur les Pays de la Loire, les durées d’engagements sont :

  • Pour la MAB : de 5 ans, quelles que soient les aides SABM ou SABC perçues antérieurement sur les parcelles.
  • Pour la CAB : les parcelles engagées avant 2015 en SABC, seront engagées en CAB pour des durées correspondant au solde de l’engagement de 5 ans initial : 4, 3, 2 ou 1 année. Les parcelles engagées pour la 1ère fois en aide conversion, seront engagées pour une durée de 5 ans.

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