Plan d’urgence bio : dépot avant le 29 septembre

Le fonds d’urgence Bio est ouvert jusqu’au 29 septembre (suite à un report). Pour rappel, cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence, mais avec déduction pour cette dernière. 

Cette aide sera au minimum de 1000 euros par ferme et de maximum de 50% de votre perte d’EBE (attention, montant maximum qui pourrait diminuer en fonction des demandes globales). 

DERNIERES INFORMATIONS

• Les exercices clôturant après le 31/05/2023 seront acceptés à condition que la comptabilité soit finalisée.
• Le ministère de l’agriculture a demandé aux centres de gestion de prendre en compte dans le calcul de la trésorerie nette les prélèvements privés des années de référence pour ne pas vous pénaliser si vous les avez diminué volontairement pour ne pas dégrader votre trésorerie sur l’exercice 2022.
• Nous vous incitons à faire une simulation sur votre éligibilité avec ce fichier EXCEL 
• Nous vous invitons à déposer votre dossier, même incomplet avant le 29 septembre : vous pourrez le compléter après

CRITERES DE SELECTION

• Exercice indemnisé : 2022-2023.
• Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
• -20% d’EBE + -20% trésorerie sur la période (possibilité de réintégrer l’a réduction des prélèvements privés)
• Attestation comptable (attestation qui vous sera facturée par votre Centre de gestion).
• 100% bio (attestation AB du certificateur)

L’aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée. On ne pourra pas les changer. On a participé à leur construction, mais le cumul trésorerie / EBE est une décision du ministère non poussée par les familles professionnelles, nous demandions l’un OU l’autre.

Important : DEPOSER votre dossier, même s’il n’est pas complet. Vous pourrez après le 29 septembre apporter des corrections.