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Aide conversion et maintien

Les demandes sont à faire dans le cadre de la déclaration PAC annuelle au 15 mai.
Les nouvelles demandes d’aide Conversion AB déposées en 2023 se feront dans le cadre de la nouvelle PAC.
Les conditions d’accès et de mise en œuvre sont quasi identique à la réglementation PAC précédente (2015-2022), hormis une augmentation du montant pour les cultures annuelles passant de 300 à 350 € / ha. Par ailleurs, le montant du plafond n’est pas encore connu au 21-02-2023. L’hypothèse d’une reconduction du plafond utilisé dans la précédente programmation est vraisemblable : 15 000 € / ferme / an, avec transparence GAEC

Les contrats Conversion AB initiés dans la précédente programmation pour des engagements sur 5 ans, seront poursuivis.
Contrairement à ce qui avait été pratiqué au début de la précédente programmation, les contrats engagés ne seront pas ré-engagés dans le nouveau cadre réglementaire. Ils devront être menés à terme en l’état.

Le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé la reconduction de l’aide RECO-AB / Maintien AB en 2023
Le Conseil régional avait ré-instauré, en 2021 et en 2022, l’aide au maintien AB comme aide à la Reconnaissance de l’AB, années de transition avant la nouvelle PAC. Il a décidé fin 2022 de reconduire le dispositif pour une année supplémentaire en s’appuyant sur le solde FEADER restant de la programmation précédente. Ce sera donc la dernière année de mise en œuvre de l’aide RECO –AB. Le plancher de 5000 € qui avait été instauré en 2021 n’est plus appliqué en 2022 et en 2023. Le plafond qui était de 7500 € en 2021 est passé en 2022 et en 2023 à 10 000 € / ferme / an (avec transparence GAEC).

Cumul avec le nouveau dispositif écorégime de la PAC
La nouvelle PAC 2023 instaure le dispositif de l’écorégime, en remplacement du paiement vert, avec un niveau agriculture biologique à 110 € / ha. L’accès au niveau bio de l’écorégime nécessite que 100 % de la ferme soit engagée en bio, MAIS elle ne doit pas être engagée à 100 % en aide CAB ou MAB. Pour les contrats pré-existants à 2023, il vous sera peut être nécessaire de désengager une part de surface de la CAB ou MAB, (mais pas de la certification bio !). Précisions à venir. Pour les nouveaux contrats CAB (ou MAB en 2023), il ne faudra pas engager 100 % de vos surfaces (mais certifier cependant 100 % de la ferme).

Cumul avec le crédit d’impôt bio
Le crédit d’impôt bio est augmenté à 4500 € pour l’exercice 2023, c’est-à-dire pour la demande de CI Bio qui sera faite en 2024 pour l’exercice 2023. En lien avec l’augmentation du CI Bio, le plafond de cumul CI Bio + aide CAB/MAB est augmenté à 5000 €. Pour bénéficier du total de 4500 € de CI Bio, il faut donc toucher moins de 500 € d’aide CAB ou MAB en 2023. Au-dessus de 500 € d’aide CAB ou MAB, le CI Bio sera réduit d’autant. Par exemple, si 1000 € d’aide CAB ou MAB, le CI Bio Bio ne sera que de 3500 €. Le montant dui CI Bio et le plafond bénéficie de la transparence GAEC jusqu’à 4 associés.