Aide conversion et maintien

Le Conseil régional est depuis 2015 Autorité de gestion des aides UE à l’agriculture, dont dépendent les dispositifs d‘aide à l’agriculture biologique, Conversion (CAB) et Maintien (MAB), ainsi que le nouveau dispositif de Reconnaissance environnementale de l’AB « RECO-AB » qui est instituée pour les deux années de transition 2021 et 2022 avant la future PAC 2023. Les demandes sont à faire dans le cadre de la déclaration PAC annuelle au 15 mai. Les DDT (M) demeurent les guichets uniques pour instruire ensuite votre dossier. Les contrats CAB et MAB engagés avant 2021 sont pluriannuels sur 5 ans, sauf exceptions. Si des nouveaux contrats MAB ne peuvent plus être engagés en Pays de la Loire depuis 2020, des nouveaux contrats CAB peuvent, eux, toujours être engagés sur une durée de 5 ans, comme cela a été le cas en 2020 et de poursuivra en 2021 et 2022. Le nouveau dispositif « RECO AB » s’appuie sur le dispositif MAB, mais devient annuel et avec un plancher de 5 000 € tout en conservant un plafond e  7 500 € comme la MAB.

RECO-AB : MODE D’EMPLOI

Demande à faire lors de la déclaration PAC avant le 15 mai [17 mai en 2021], en demandant la MAB sur les parcelles concernées. Le report du parcellaire 2020 n’existe pas pour cette mesure, puisque ce n’est pas la suite d’un contrat antérieur. Il sera donc sans doute nécessaire de le créer en tant que nouvelle demande MAB 2021 (ou 2022 l’année suivante) au départ de la couche RPG.

Plafond de 7 500 € conservé, équivalent à celui pré-existant pour la MAB, avec multiplication du plafond par transparence GAEC jusqu’à 4 associés. ATTENTION, le plafond est calculé en prenant en compte les aides MAB dont vous seriez encore bénéficiaire sur d’autres parcelles en 2021.

Plancher de 5 000 €, voulu par le Conseil régional pour cibler l’octroi de cette aide aux producteurs pour lesquels le crédit d’impôt bio est moins intéressant. Ce plancher, comme pour le plafond se calcule en prenant en compte la transparence GAEC et les aides MAB et CAB * qui seraient encore par ailleurs perçues sur d’autres parcelles. En dessous de 5 000 € de demande MAB + CAB + RECO AB, les producteurs sont invités à demander le crédit d’impôt bio.

Vous pouvez utiliser le SIMULATEUR RECO AB pour vérifier si vous pouvez demander cette aide.

ATTENTION : la demande de CI Bio faite en 2021 concerne l’exercice 2020, donc, si vous n’avez pas eu d’aide MAB ou CAB en 2020 (ou du moins cumul CI Bio + aides Bio < 4 000 €), vous avez intérêt à demander le CI Bio de 3 500 € pour l’exercice 2020. Voir conditions et modalités CI Bio  sur notre site. Si par contre vous demandez l’aide RECO AB en 2021, vous ne pourrez pas demander le CI Bio en 2022 pour l’exercice 2021 [et de même en 2022, si RECO AB pas de CI Bio en 2023]

Aide annuelle qui sera accessible seulement sur la période de transition [avant la prochaine PAC], donc à refaire chaque année en  2021 et en 2022. Attention : dans ces conditions,  L’aide “MLG” (prairies à +50% de légumineuses intégrée au compartiment culture) n’est pas accessible, seules les demandes en prairie le seront pour autant que vous disposez de 0,2 UGB en AB.

Notice disponible sur le site du CR : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/conversion-et-maintien-en-agriculture-biologique

*La prise en compte de la CAB pour le calcul du plancher n’est pas encore définitivement adoptée à la date de rédaction ce cet article, en attente d’approbation de l’UE, MAIS nous vous invitons à le prendre en compte pour décider de déposer votre dossier au 17 mai 2021, car ensuite le dépôt de la demande ne vous sera plus accessible de manière rétroactive.

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