Bourse aux DPB

Les Droits à paiement de base (DPB) constituent le socle des aides du 1^er pilier de la PAC qui vise à soutenir le revenu des producteurs. Les DPB sont issus de la prise en compte des montants d’aide historiques qui étaient perçus par les exploitations jusqu’en 2006. Ils ont été calculés en divisant le montant total d’aide perçue du 1^er pilier divisée par la surface de chaque ferme. Les DPB, en euros/ha, sont donc différents d’une ferme à l’autre. Pour réduire cette différence, différents mécanismes ont été mis en œuvre depuis 2006 : « convergence », « redistribution », … Les écarts de valeur restent cependant importants (montant moyen national des DPB : 127.28 euros / ha en 2023), et, certaines parcelles, demeurent non dotées de DPB. Or, la détention de DPB est indispensable pour accéder à d’autres aides, notamment l’écorégime.

Pourquoi une bourse aux DPB ?

Historiquement, le transfert de DPB n’était possible qu’avec les terres liées à ces DPB mais depuis 2023 il est possible de transférer des DPB sans terres. Cette possibilité entraine aujourd’hui un effet pervers avec le développement important de la vente des DPB. Aujourd’hui seuls les jeunes agriculteurs (JA) ou nouveaux agriculteurs (NA installés pour la 1^ère fois depuis moins de 2 ans) peuvent se voir attribuer des DPB par l’Etat grâce à la réserve nationale. En dehors de ces statuts, l’accès à la réserve nationale n’est pas possible et la seule solution pour obtenir des DPB est de réaliser un transfert entre producteurs. Notre réseau CAB/GAB se refuse à ce que les producteurs soient obligés d’acheter des DPB à des voisins ou par petites annonces ! C’est pourquoi nous avons initié en 2023 une bourse entre adhérents pour des échanges totalement gratuits, que nous proposons de poursuivre en 2024.

Comment ça marche ?

Vous avez des DPB non activés : Par exemple si vous avez cédé des terres et que les repreneurs ont préféré faire appel à la réserve nationale pour obtenir des DPB d’un montant supérieur, les vôtres seront perdus si ils ne sont pas activés pendant 2 ans. Dans ce cas vous pouvez les proposer dans notre bourse aux DPB et nous vous proposerons de les transférer à des producteurs bio de la région pour lesquels ils seront très utiles. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire VIA CE LIEN en inscrivant votre don de DPB.

Vous avez des surfaces sans DPB : Si vous êtes producteur/productrice bio et que vous n’avez pas la possibilité de faire appel à la réserve nationale, notre bourse peut vous permettre de profiter des dons de DPB d’autres producteurs bio. Pour cela il vous suffit également de compléter le formulaire VIA CE LIEN en inscrivant votre demande de DPB.

SI VOUS ETES INTERESSE(E), REMPLIR LE QUESTIONNAIRE AU PLUS TARD LE 10 AVRIL POUR QUE LES MISES EN RELATION OFFREURS / DEMANDEURS PUISSENT SE FAIRE VIA LES FORMULAIRES PAC (voir formulaires 2024 sur TELEPAC)

Vous serez recontactés individuellement entre le 15 et le 19 avril.

Vianney THIN – GAB 44

Adrien LISEE – GABBANJOU

Simon THOMAS – CIVAM BIO 53

Frédéric JOUIN – GAB 72

Noé COATMEUR – GAB 85