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Avec ce nouveau plan d’aide, le ministère de l’agriculture a pris en compte une partie des recommandations de la fnab pour élargir le nombre de fermes éligibles, notamment le plafonnement à l’exploitation et la fin des critères cumulatifs. « le montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds d’aide bio n’est toujours pas à la hauteur des besoins de la filière qui continue de s’enfoncer dans la crise. avec un tel montant, on ne va probablement pouvoir aider que 15% des fermes, quand il aurait fallu en toucher le double » déplore philippe camburet, président de la fnab. 

Le téléservice  est ouvert du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h

Suite à une concertation avec les organisations professionnelles, le dispositif d’aide vient d’être notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat, les principaux critères d’éligibilité étant les suivants :

  • Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
  • Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
 

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

  • Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
 

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

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