Actualité
Plan de soutien à l’agriculture biologique
Pays de la Loire
Avec ce nouveau plan d’aide, le ministère de l’agriculture a pris en compte une partie des recommandations de la fnab pour élargir le nombre de fermes éligibles, notamment le plafonnement à l’exploitation et la fin des critères cumulatifs. « le montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds d’aide bio n’est toujours pas à la hauteur des besoins de la filière qui continue de s’enfoncer dans la crise. avec un tel montant, on ne va probablement pouvoir aider que 15% des fermes, quand il aurait fallu en toucher le double » déplore philippe camburet, président de la fnab.
Le téléservice est ouvert du 25 mars au 3 mai
Suite à une concertation avec les organisations professionnelles, le dispositif d’aide vient d’être notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat, les principaux critères d’éligibilité étant les suivants :
- Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
- Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Le téléservice est ouvert du 25 mars au 3 mai
