Une nouvelle mesure accessible aux producteurs bio : la MAEC PHY5 Cultures Bas niveaux d’intrants

• Suite à l’arrêt de l’aide au maintien en bio soutenue par le Conseil régional jusqu’en 2024, notre réseau CAB/GAB a cherché des moyens de soutien dans divers autres dispositifs. La FNAB a obtenu au niveau national la poursuite du crédit d’impôt bio de 4500 € et l’augmentation du niveau bio de l’écorégime à 110 €/ha.

Régionalement, la mise en œuvre de la MAEC HBV à partir de 2024 a été une bonne opportunité pour les élevages herbivores et reste ouverte en 2026 pour ceux qui n’ont pas pu encore y accéder. Nous avions adressé en octobre 2025 une demande à la DRAAF pour l’ouverture d’un programme environnemental qui permette à d’autres productions bio de bénéficier d’aides MAEC financées par les reliquats de sous-consommation de l’aide à la conversion bio.

Au final, c’est avec la Chambre d’agriculture que nous prenons partenariat pour un nouveau programme Cultures bas niveaux d’intrants, dont les fermes bio seront les principales bénéficiaires. Ce programme, au moment de son lancement n’est pas encore financé, mais nous nous y employons avec la Chambre d’agriculture, la DRAAF et la FNAB.

• Une mesure qui couvre toute la région des Pays de la Loire

Cette MAEC PHY5, à objectif de préservation de la qualité de l’eau, n’est pas zonée, elle est accessible partout même si de nombreuses zones d’intervention dans les bassins versants ont dû fermer.

• Une mesure qui s’adresse aux producteurs en grandes cultures, mais aussi en légumes ou PAM, sans herbivores

Cette mesure est complémentaire de la MAEC HBV qui ne s’adresse qu’aux éleveurs d’herbivores [Formulaire spécifique éligibilité HBV] 

La mesure PHY5 n’est, elle, accessible qu’aux fermes qui ont moins de 10 UGB herbivores. Elle est par contre accessible aux fermes qui ont d’autres élevages :  volailles, porcs, … Au-delà des grandes cultures, les fermes qui produisent des légumes ou des Plantes aromatiques et médicinales (PAM) peuvent également y prétendre.

• Mais ces fermes spécialisées en légumes ou PAM sur des surfaces plus restreintes risquent de trouver trop d’inconvénients dans la MAEC PHY5 par rapport aux aides obtenues

Exemple, pour une ferme de 5 ha en légumes et prairies temporaires ou céréales en rotation, l’aide obtenue sur 3 ans serait au total d’environ 3000 € (1000 €/an) pour des coûts cumulés sur 3 ans de 1000 à 1500 € comprenant la réalisation du diagnostic initial et les conseils phyto externes obligatoires du fait que ces productions nécessitent des produits de biocontrôle.

• Les cultures pérennes ne sont pas éligibles

Mais si vous avez en parallèle des cultures annuelles, vous pouvez souscrire pour ces grandes cultures.

• Un montant d’aide de 201€/ha et un plafond de 10 000 €/an

L’aide s’applique sur les surfaces de terres arables (mention TA dans TELEPAC) qui comprennent à la fois les cultures annuelles et les prairies en rotation. Le plafond bénéficie de la transparence GAEC. L’engagement de toutes les MAEC en 2026 a été réduit à 3 ans au lieu de 5 ans, du fait de la fin de la programmation PAC en 2027.

• Cumulable avec le crédit d’impôt bio et l’écorégime

Mieux vaut le confirmer ! C’est tout l’intérêt des engagements MAEC qui n’interfèrent pas dans les autres soutiens spécifiques aux fermes bio.

• Mais non cumulable avec une aide CAB ou d’autres MAEC

Même si une seule de vos parcelles est engagée en aide Conversion bio (CAB), cela bloquera votre demande PHY5. Mais, vous n’avez pas à faire ce choix au moment de la déclaration PAC au 15 mai. Cochez les 2 cases « CAB » et « PHY5 » : si votre dossier est éligible et prioritaire dans l’enveloppe PHY5 disponible, la DDT prendra contact avec vous lors de l’instruction et vous demandera votre choix. Le désengagement d’une aide CAB peut être évalué à la perte de l’aide annuelle 2026 et une pénalité supplémentaire équivalente à 50% de l’annuité. Donc, à vous d’évaluer l’intérêt de s’engager en PHY5 ou de finaliser votre engagement CAB. Les non cumuls avec d’autres MAEC sont à évaluer au cas par cas.  

• Modalités pour s’engager dans la mesure PHY 5

Nous rappelons que le financement de cette mesure n’est pas encore acquis et ne le sera sans doute pas avant le 15 mai.

1- La 1^ère étape est déjà de vérifier votre éligibilité et le rang potentiel de priorité quand l’ensemble des dossiers auront été déposés. Nous vous demandons pour cela de remplir un formulaire en ligne afin d’analyser votre situation

2- Nous vous répondrons par mail : éligible / non éligible et rang potentiel de priorité. Nous vous communiquons également le code mesure de la MAEC qui vous permettra de la demander dans votre déclaration PAC au 15 mai.